Tribune

La fin de la violence au Pays basque

Brian Currin
Avocat en droit international des droits de l'homme, spécialisé en médiation des processus de paix
Brian Currin

Brian Currin

La déclaration historique d'ETA, le 20 octobre, répondant à la Déclaration de la Conférence internationale de paix, tenue le 17 octobre à Saint-Sébastien, et annonçant l'arrêt définitif de son action armée, a couronné avec succès trois années de processus de transformation du conflit.

L'objectif de ce processus, conduit par les dirigeants politiques de la gauche abertzale, était de parvenir à un changement de modèle, pour passer de la violence politique à l'utilisation de moyens exclusivement politiques pour exprimer et atteindre des objectifs politiques. Si l'on compare avec d'autres conflits armés, il est exceptionnel qu'une organisation qualifiée de terroriste par son gouvernement et la communauté internationale passe inconditionnellement et unilatéralement de la violence à une non-violence définitive.

Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat, sur lequel s'expriment de nombreux points de vue, extrêmes et opposés : certains y voient la défaite et la destruction d'ETA par les forces de sécurité de Madrid, d'autres, la fin stratégique de la phase armée d'un combat qui a permis de réaliser ses objectifs. La réalité, comme nous le savons, est toujours plus riche, complexe et nuancée.

Cet article ne constitue pas une analyse approfondie des multiples facteurs qui ont contribué à cet exceptionnel arrêt unilatéral et inconditionnel de la lutte armée d'ETA. De mon point de vue, voici quels en ont été les principaux facteurs:

  • la prise de conscience, par les dirigeants de Batasuna, du fait que l'interdiction de participer à la politique démocratique affaiblissait leur cause politique, l'autodétermination ;
  • la volonté d'entendre et de répondre aux demandes de définition d'un nouveau projet politique, émanant leur base sociale ;
  • L'acceptation par les principaux dirigeants de Batasuna de deux faits : seule la légalisation est un projet politique viable et, pour y parvenir, un pouvoir fort est nécessaire ;
  • la large concertation des dirigeants de Batasuna avec la base sociale du parti pour expliquer et justifier l'irréversibilité d'un engagement politique n'utilisant que des moyens pacifiques, même si ce message était impopulaire dans les milieux les plus extrémistes ;
  • la capacité des dirigeants de Batasuna à interagir et collaborer avec des groupes sociaux et politiques du Pays basque avec lesquels ils n'avaient auparavant aucune relation de confiance ;
  • le rejet de la violence par une partie importante de la société basque ;
  • l'implication de la communauté internationale, en particulier l'engagement de trêve d'ETA devant les signataires de la Déclaration de Bruxelles ;
  • et, enfin, le succès de Bildu aux élections de mars 2011.

Le soutien à Bildu, en mars dernier, était un message incontestable des secteurs pro-indépendantistes de la société basque en faveur de l'utilisation de la politique démocratique et non plus au conflit politique violent. Je pensais alors qu'ETA assimilerait ce message et qu'après une période relativement brève, elle passerait inévitablement de la trêve à l'arrêt définitif de la violence, supprimant le dernier obstacle à la légalisation de SORTU et posant les conditions d'un processus de paix transparent, inclusif et durable au Pays basque.

Nous en sommes précisément à ce point. Le prochain défi à relever sera la consolidation de la paix et, pour ce faire, l'identification des futures difficultés politiques et sociales. Je dois toutefois rappeler que je ne suis pas un expert en sociopolitique espagnole et basque, je ne propose donc ici que les commentaires inspirés par un point de vue extérieur.

En termes généraux, il semble y avoir trois types de défis à relever : immédiats, de court à moyen terme, et à long terme, comme le reconnaît la déclaration de la Conférence internationale de paix du 17 octobre.

Les gouvernements espagnol et français sont disposés à répondre favorablement au communiqué d'ETA déclarant l'arrêt définitif de l'action armée, et à accepter des discussions exclusivement axées sur les conséquences de la violence. Cette étape est cruciale pour lancer des processus essentiels visant à mettre fin à des décennies de violence. La résolution des conséquences de la violence, variées et nombreuses, exige une coopération entre tous les acteurs.

L'ETA a mis un terme à son action armée, mais l'organisation doit encore détenir des explosifs et des armes dangereuses. Le désarmement requiert également un processus coopératif. Qu'arrivera-t-il aux dirigeants d'ETA fugitifs et hors la loi, qui ont déclaré l'arrêt de la lutte armée et conduisent le processus de désarmement ? Il faut aborder des questions telles que l'immunité pour leurs délits ou l'amnistie. Plus de 500 prisonniers pour motifs politiques sont incarcérés dans diverses régions d'Espagne et de France. Leur retour au Pays basque et la libération de certains d'entre eux doivent être traitées avec une extrême vigilance. La législation extraordinaire et restrictive, inappropriée dans un environnement politique normalisé, doit être abrogée.

Le défi de court à moyen terme est sera la création d'un forum de dialogue (dialogues multipartites), avec tous les partis politiques du Pays basque, afin d'analyser les causes du conflit politique et d'en négocier les mesures de résolution. Le résultat politique de ces négociations définirait la nature et l'ampleur du dialogue ultérieur avec le gouvernement espagnol.

Socialement, il me semble que le défi le plus urgent et le plus essentiel est la réconciliation. En Espagne comme au Pays basque, les divisions sont profondément enracinées. Elles ne datent pas de la formation d'ETA au début des années 1950, elles remontent à la fratricide Guerre Civile espagnole.

Certains modèles internationaux de processus de réconciliation pourraient être instructifs, même si chaque pays est unique, non seulement dans son conflit, mais également en termes caractère national, traditions, culture, religion, etc.

Pour consolider la paix et la réconciliation, il conviendra de relever deux autres défis sociaux, et non des moindres : la reconnaissance des victimes et la réinsertion sociale des prisonniers. Pour la reconnaissance des victimes, sachant que le processus de paix peut, paradoxalement, être un facteur aggravant pour nombre d'entre elles, des processus et des mécanismes devraient être mis en œuvre en vue de les aider à surmonter leurs pertes, leur douleur et leur souffrance.

Le nombre de prisonniers et la durée des peines purgées dans un pays qui a souffert de la violence politique sont souvent disproportionnés. L'arrêt de la violence a toujours pour résultat la libération d'un grand nombre de prisonniers qui purgeaient de longues peines. Les conditions de détention sont souvent pires pour les détenus liés au terrorisme, et aucun programme de réinsertion n'est prévu. La réinsertion sociale des prisonniers pour motifs politiques est donc toujours un défi complexe. La situation économique actuelle de l'Europe, en particulier le fort taux de chômage, ne facilitera pas ce processus.